RAPPORT DU GROUPE BRESILIEN DE
L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL
(2003 - 2004)
LE GROUPE BRESILIEN DE L'AIDP
Le Groupe Brésilien de l’AIDP (AIDP-Brasil), est, en nombre d´adhérants, le quatrième Groupe National de l’Association.
Il a été fondé en 1974 par un juriste unanimement reconnu, le regretté Professeur Heleno
Claudio Fragoso, accompagné d’autres juristes pénalistes éminents ; il s’agit d’une société civile sans but lucratif, créée pour divulguer les activités de l’AIDP au Brésil, ainsi que pour promouvoir des évènements scientifiques.
Ayant en vue cet objectif, ce groupe réalise tous les ans un certain nombre de rencontres d´ études et de séminaires, afin d’encourager la discussion scientifique sur les thèmes du Droit et de la procédure pénale, insérant la production brésilienne dans le contexte international, tout en encourageant les visites de spécialistes étrangers et les échanges locaux.
SIEGE SOCIAL
L’AIDP-Brasil possède son propre siège social où se tiennent ses réunions et où peuvent se déveloper ses activités . Ce local de travail est situé dans les dépendances de l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ), au centre de la ville.
ACTIVITE DU GROUPE
Le site institutionnel de l’AIDP-Brasil, www.aidpbrasil.org.br , créé l’année dernière, est actualisé en permanence et publie des articles de ses membres sur divers sujets.
Le 1er Colloque du Groupe Brésilien de l’AIDP a eu lieu en Mai 2004, à Rio de Janeiro et a travaillé sur des thèmes de Droit Pénal International et de Droit Comparé, en préparation au XVIIième Congrès International de l’AIDP. Cet événement a bénéficié de l’appui du Ministère Public de l’Etat de Rio de Janeiro, de l’Ecole Supérieure du Ministère Public, de l’éditeur Lumes Juris et des Cours Glioche.
Les thèmes suivants ont été présentés : « Responsabilité Pénale des mineurs du point de vue interne et International », par les professeurs Sergio Salomão Shecaira et Ana Paula Zomer Sica; «Corruption et Crimes liés à l’Activité Financière Internationale», par les professeurs Artur Gueiros et Luciana Boiteux ; « Concurrence entre les Juridictions Nationales et Internationales et le principe ne bis in idem », par les professeurs Carlos Eduardo Japiassu et Fauzi Hassan Choukr ; et « Principes de Procédure Pénale et son application dans les Actions disciplinaires », par les professeurs René Ariel Dotti et Geraldo Prado.
Le Colloque qui comptait 74 participants, comprenait des Procureurs de la République, des professeurs, des avocats, des Magistrats Académiciens, des Procureurs généraux et des fonctionnaires du Ministère Public Fédéral.
Les informations de l’AIDP-Brasil, disponibles sur le site, sont aussi publiées tous les mois sur le Bulletin Informatif de l’Institut Brésilien des Sciences Criminelles (IBCCrim).
L’AIDP-Brasil compte actuellement 50 (cinquante) membres ayant acquitté leurs cotisations.
La section des jeunes pénalistes, créée courant 2003, compte actuellement 11 (onze) inscrits.
LE COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur de l’AIDP-Brasil est composé des membres suivants :
Président: Prof .Dr. René Ariel Dotti ; Vice-Président: Prof. Dr. Sérgio Salomão Shecaira ; Secrétaire Général :Prof. Dr. Nilo Batista ; Secrétaire Général adjoint : Prof. Dr. Carlos Eduardo Japiassu ; Directeur de la Trésorerie : Prof. MS. Luciana Boiteux ; Directeur Secrétaire: Prof. Ms. Ana Paula Zomer Sica ; Direction des Jeunes Pénalistes : Prof. Ms. Christiano Fragosa ; Membres Régionaux : Ela Wiecko Castilho (Brasilia), Marcelo Leonardo (Minas Gerais),César Roberto Bittencourt ( Rio Grande do Sul), et Mr. Alain W Cole, représentant honoraire du Groupe Brésilien à Paris.
ACTIVITES ET ŒUVRES DES MEMBRES DE LA DIRECTION DEL’AIDP-BRESIL
RENE ARIEL DOTTI – Professeur Titulaire de Droit Pénal de l’Université Fédérale du Paraná ; Professeur de Droit Pénal de l’Ecole de la Magistrature du Paraná ; auteur entre autres , du Cours de Droit Pénal- Partie Générale, 2e édition ; Congrès International de Criminologie, 2003 (Riocentro).
NILO BATISTA - Professeur Titulaire de Droit Pénal de l’Université Cândido Mendes ; Président de l’Institut De Criminologie de Rio de Janeiro et co-auteur, avec Eugênio Raúl Zaffaroni, de l’œuvre Droit Pénal Brésilien, Rio de Janeiro : Editions Revan, 2003.
ANA PAULA ZOMER SICA – Professeur du cours de Post-graduation en Sciences Criminelles. Membre du Conseil Pénitencier de l’Etat de São Paulo (2003/2004) ; a publié
le livre « Auteurs d’homicides et Troubles de la Personnalité », édité par la Revue des Tribunaux, ainsi que l’article « Participation Citoyenne dans l’administration de la Justice », en hommage à Alberto Silva Franco.
CARLOS EDUARDO JAPIASSU- Master et Docteur en Droit de l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro. Il est le coordinateur du Cours de Droit de l’Université Veiga de Andrade. Auteur du livre Le Tribunal Pénal International- l’Internationalisation du Droit Pénal, Rio de Janeiro, Editions Lumen Jùris, 2004.
ELA WIECKO V. DE CASTILHO - Procureur de la République. A participé au Séminaire sur le Trafic International d’êtres humains au Ministère de la Justice.
FERNANDO AUGUSTO FERNANDES - Master en Criminologie, Droit et Procédure Pénale. Spécialiste de Droit Criminel. Auteur du livre : La voix humaine- la défense devant les Tribunaux de la République, Rio de Janeiro, Editions Revan,2004.
LUCIANA BOITEUX - Spécialiste en Droit Pénal à l’ISISC- Instituto Superiore Internazionale di Scienze Criminale, Siracuse, en Italie. Docteur en Droit Pénal et Criminologie à la Faculté de Droit de l’Université de São Paulo/USP et professeur de Criminologie à la Faculté de Droit de l UERJ.
SERGIO SOLOMÃO SHECAIRA - A obtenu le titre de docteur en Droit Pénal, à l’Université de São Paulo, avec la thèse intitulée « Criminologie et Droit Pénal : Une étude des écoles Sociologiques du Crime ». A été membre du Bureau du Doctorat et du Master. Il est professeur de graduation et post-graduation en Droit Pénal et Criminologie à l’USP. Il est l’auteur du livre « La Responsabilité Pénale de la Personne Juridique » São Paulo : RT, 2e édition, 2003.
PROGRAMMATION POUR 2004/2005
L´AIDP-Brésil prépare plusieurs évènements scientifiques (conférences, séminaires, panels, etc..) pour le deuxième semestre de 2004 et les premiers mois de l’année prochaine, en tenant compte des conclusions du XVIIième Congrès International de Droit Pénal, à Beijing, Chine, en septembre 2004.
(Rapport élaboré pour la Réunion de Paris de l’Association Internationale de Droit Pénal).
René Ariel Dotti, président du Groupe Brésilien.
Juin 2004
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