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PARECERES
CORRESPONDÊNCIA
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RAPPORT DU GROUPE BRESILIEN DE
L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL
(2002 - 2003)
LE GROUPE BRESILIEN DE L'AIDP
Le Groupe Brésilien de l'Association Internationale de Droit Pénal (GB-AIDP) est composé de professionnels et personnes étudiant le Droit Pénal, la Procédure Pénale et le la Science Pénitentiaire. Il s'agit de Professeurs, Avocats, Magistrats, Membres du Ministère Public de divers Etats brésiliens et d'autres professionnels des sciences criminelles, ayant une grande activité professionnelle et intellectuelle.
Au sein de l'AIDP, le Groupe Brésilien a toujours eu un rôle remarqué, grâce à l'activité d'éminents professeurs, comme les anciens présidents Roberto Lyra et Heleno Claudio Fragoso. Il suffit de se souvenir que le XV° Congrès International de Droit Pénal, le seul a être réalisé sur le continent Américain, fut le plus important de son histoire, réunissant 1200 participants, en 1994, à Rio de Janeiro.
L'importance du Groupe Brésilien, lors des quinze dernières années, est dûe au dévouement et à l'efficacité du travail du Professeur João Marcello de Araujo Jr., Secrétaire Général du Groupe, Secrétaire Général Adjoint de l'AIDP et membre honoraire de l'Association. Pour cette raison il lui a été rendu un bel hommage mérité par le Professeur Reynald Ottenhof, professeur de l'Université de Nantes, en France, qui a été publié dans la Lettre d'Information de l'AIDP.
SIEGE SOCIAL
Le GB-AIDP possède son propre siège social pour réaliser ses activités et ses réunions. Ce local de travail se trouve dans une des dépendances de l'Université de l'Etat de Rio de Janeiro (UERJ), située dans le centre de la ville.
ACTIVITES DU GROUPE
En 2003 le site institutionnel du Groupe www.aidpbrasil.org.br a été créé, où l'on peut aussi trouver des publications des membres.
En avril 2002, il a été réalisé à Rio de Janeiro un Colloque International sur le thème Trafficking Women and Children, trafic de femmes et d'enfants, qui a compté 109 participants, dont plusieurs étrangers. Le rapport a été réalisé par le professeur Damasio de Jesus, et publié par les éditions Saraiva, en 2003, sous le n° ISBN : 8502041789. La professeur Ela Wiecko Volkmer Castilho a été chargée de l'exposé de la législation et des mouvements internationaux contre ce genre de criminalité. Le Président Cherif Bassiouni a été représenté par le professeur René Dotti qui lu son discours d'ouverture de la manifestation et de bienvenue aux participants.
En ce qui concerne les colloques préparatoires, le Groupe Brésilien a envoyé un rapport et a participé au Colloque Préparatoire sur la responsabilité pénale des mineurs de Vienne (Autriche) grâce à son Vice-Président, le Professeur Sergio Solomão Shecaira ; à la Table Ronde sur les crimes cybernétiques à Athènes (Grèce), et a déjà envoyé le Rapport National pour le Colloque Préparatoire sur la Concurrence entre La Juridiction Nationale et Internationale et le principe Ne Bis In Idem, qui aura lieu à Berlin, en juin 2003. Nos collègues Carlos Eduardo Japiassu et Luciana Boiteaux, ont eu une participation remarquée aux Colloques Préparatoires de Vienne et d'Athènes, respectivement.
Les nouvelles du GB-AIDP, en plus d'être disponibles sur le site, sont aussi publiées tous les mois dans le Bulletin Informatif de l'Institut Brésilien des Sciences Criminelles (IBCCrim).
Le GB-AIDP compte actuellement 42 associés ayant leurs cotisations à jour.
Le groupe Brésilien doit faire face à de nombreux défîs, mais nous sommes sûrs que notre travail sera récompensé par les résultats.
LE DECES DE EVANDRO LINS E SILVA
Evandro Lins e Silva était le plus vieux avocat en activité du monde, il a été reconnu comme le Criminaliste du Siècle. Né dans l'Etat du Piaui (1912) et décédé à Rio de Janeiro (2002), il a exercé des importantes fonctions dans la vie publique: Procureur Général da la République, Ministre des Affaires Extérieurs, Chef de la Maison Civile du gouvernement João Goulart et Ministre du Suprême Tribunal Fédéral.
Limogé par une mesure arbitraire de la dictature militaire en 1969, il a perdu la toge qu'il honorait sous le prétexte paradoxal et inavoué qu'il appliquait rigoureusement la Constitution et la loi lors des procès criminels intentés contre des personnes persécutées pour des raisons politiques et idéologiques, et principalement à l'occasion des habeas corpus concédés à des personnalités de la vie nationale comme l'ex-gouverneur de l'Etat de Pernambuco, Miguel Arraes.
Ayant repris ses fonctions d'avocat criminaliste, Evandro Lins e Silva a défendu des causes célèbres avec une attitude impeccable d'humanisme et d'équité. Pendant les dernières années, son action a été brillante en particulier lors du procès d'impeachment de l'ex-président Collor, et à l'occasion de la défense devant la Cours d'Assises de José Rainha, leader du MST (Mouvement des Travailleurs Sans Terre), accusé d'homicide.
Pendant les soixante-dix années d'une vie consacrée au Droit et à la Justice, le Ministre Evandro Lins e Silva a toujours été fidèle à ses idéaux et ses convictions, franchissant le Rubicon de la doctrine fasciste de la dictature Vargas (1937-1945) comme défenseur des accusés du célèbre Tribunal de Sécurité Nationale ; et de l'intolérance idéologique du régime militaire (1964-1985), comme magistrat auprès du Suprême Tribunal Fédéral (1963-1969). Son action à la plus haute judicature du Brésil s'est caractérisée par la dimension humaine des jugements criminels et par le courage civique extra-ordinaire à l'occasion des procès pour "crimes" d'opinion et de manifestations de la pensée.
ELECTION DU CONSEIL DE DIRECTION
Après le décès du ministre Evandro Lins e Silva, à l'occasion de l'Assemblée du 16 mai 2003, un nouveau Conseil de Direction a été élu, sensiblement rénové par rapport au précédent. Il a été crée une Section pour Jeunes Pénalistes, qui doit permettre l'entrée de personnes plus jeunes dans l'Association.
Le but de ces modifications et d'augmenter les activités en matière pénale grâce à un groupe plus importants de personnes liées au Droit, afin d'apporter au Brésil les études et les débats sur les thèmes les plus récents et actuels, et d'intégrer encore mieux la communauté brésilienne à la communauté internationale.
La composition du Conseil de Direction est la suivante : Président : Prof. Dr. René Dotti ; Vice-Président : Prof. Dr.Sérgio Salomão Shecaira ; Secrétaire Général : Prof. Nilo Batista ; Secrétaire Général Adjoint : Prof. Dr. Carlos Eduardo Japiassù ; Directeur de la trésorerie : Prof. Ms Luciana Boiteux ; Directeur de Communication : Prof . Ms. Ana Paula Zomer Sica ; Directeur de la Section des Jeunes Pénalistes : Prof. Ms Christiano Fragoso.
Lors de la même Assemblée il fut aussi procédé à la nomination de membres régionaux : Ela Wiecko Castilho (Brasilia), Marcelo Leonardo (MG) César Roberto Bitencourt (RS) et Mr. Alain Cole indiqué comme délégué honoraire à Paris.
MOUVEMENT ANTI-TERREUR
Le GB-AIDP participe à un mouvement national dirigé par des Professeurs de Droit Pénal, Procédure Pénal et de Science Pénitentiaire, par des avocats, des magistrats, et des membres du Ministère Public, qui luttent contre la multiplication de lois criminelles et contre l'augmentation arbitraire des peines de prison et la réductions des garanties processuelles. Une Lettre de Principes (Carta de Princípios) a été divulguée dans tout le Brésil, exposant les fondements de ce mouvement dont le but est d'insister sur la nécessité d'appliquer le principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine.
EVENEMENTS PROGRAMMÉS POUR 2003/2004
Plusieurs manifestations scientifiques (conférences, séminaires, panels de discussion, etc.) sont en cours de préparation pour le deuxième semestre de 2003 et les premiers mois de l'année prochaine, en vue de la réalisation du Congrès de 2004.
CAMPAGNE POUR LE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
Une importante initiative a été prise par le nouveau conseil de Direction.
Il s'agit de la création de représentations régionales dans diverses parties du Brésil. En plus des professeurs de Droit, le GB-AIDP va compter un grand nombre d'avocats, de membres du Ministère Public et de magistrats.
(Rapport élaboré pour la réunion de Paris de l'Association Internationale de Droit Pénal.
Juin 2003.)
René Ariel Dotti, Président du Groupe Brésilien.
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